Mentions légales
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Éditeur du site
Le présent site est édité par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial [NOM COMMERCIAL / MARQUE].
- Adresse : [ADRESSE DOMICILIATION / DOMICILE]
- Téléphone : [TÉLÉPHONE ÉDITEUR]
- SIRET : [SIRET EN COURS D'ATTRIBUTION]
- Immatriculation : [RCS OU RM À CONFIRMER] (registre déterminé par l'activité déclarée lors de l'immatriculation)
- Email de contact : [EMAIL CONTACT]
Conformément à l'article 1-1, I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), les nom et prénom de l'éditeur, personne physique, sont accompagnés de la mention « entrepreneur individuel » (EI).
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [PRÉNOM NOM], en sa qualité d'entrepreneur individuel éditeur du site.
Hébergeur
Le site est hébergé par Scaleway SAS, dont les mentions légales (dénomination sociale, siège social, numéro de téléphone, immatriculation RCS) sont disponibles sur son site officiel. Les sous-traitants techniques éventuels de l'hébergeur sont précisés, le cas échéant, dans la documentation légale de Scaleway.
- Dénomination sociale : Scaleway SAS
- Siège social : [ADRESSE SCALEWAY À CONFIRMER]
- Téléphone : [TÉLÉPHONE SCALEWAY À CONFIRMER]
- RCS : [RCS SCALEWAY À CONFIRMER]
Sous-traitants
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, modèles, grilles de risques, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf usage strictement personnel dans le cadre de l'utilisation normale du service.
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Droit applicable
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