DUERP et pénibilité : les 10 facteurs et seuils C2P 2026
Vérifié le 13 juin 2026 — sources : Légifrance, INRS. Méthodologie
Pénibilité au travail, C2P, DUERP : trois notions étroitement liées que de nombreux employeurs de TPE et PME peinent encore à articuler. Quels facteurs surveiller ? Quels seuils déclencher une déclaration ? Et comment le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels devient-il le pivot de toute votre démarche pénibilité ?
Ce guide couvre les 6 facteurs du Compte Professionnel de Prévention (C2P) et les 4 facteurs qui restent à évaluer dans votre DUERP même s'ils n'ouvrent plus de droits C2P. Les seuils présentés sont ceux du décret 2023-760, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, seuils confirmés applicables en juin 2026, aucune modification identifiée depuis.
Avant d'aller plus loin : si vous ne savez pas encore ce qu'est le DUERP ou quelles sont vos obligations générales, lisez d'abord notre guide complet sur la définition et les obligations DUERP 2026.
Vous souhaitez évaluer votre exposition avant de lire l'article ? Faites un diagnostic DUERP gratuit pour identifier vos facteurs de pénibilité prioritaires.
Pourquoi le DUERP est le point de départ de votre démarche pénibilité ?
Le DUERP : bien plus qu'une liste de risques
L'article R4121-1-1 du Code du travail (en vigueur depuis 2016) impose de consigner en annexe du DUERP des données collectives utiles à l'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité, ainsi que la proportion de salariés exposés au-delà des seuils.
En clair : votre DUERP doit recenser, par unité de travail, quels facteurs de pénibilité sont présents et à quelle intensité. Ce n'est pas optionnel, c'est une annexe obligatoire du document.
Le lien concret avec le C2P
Ces données collectives servent de base à la déclaration annuelle que vous effectuez via la DSN pour alimenter le Compte Professionnel de Prévention (C2P) de vos salariés exposés. Sans DUERP à jour reprenant les expositions, impossible de déclarer correctement, et vous vous exposez à des rectifications et contentieux.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) doit explicitement inclure des mesures de prévention contre les effets de l'exposition à ces facteurs.
Les seuils modifiés en 2023 : vérifiez vos sources
Attention aux informations obsolètes. Beaucoup de sites, guides et fiches pratiques affichent encore les anciens seuils. Le décret 2023-760 du 10 août 2023 (JO du 11 août, en vigueur le 1er septembre 2023) a modifié deux seuils :
- Travail de nuit : 120 nuits/an → 100 nuits/an
- Équipes successives alternantes : 50 nuits/an → 30 nuits/an
Ces seuils abaissés signifient que davantage de salariés peuvent être concernés. Si vous avez évalué vos expositions avant septembre 2023 sans remettre à jour votre DUERP depuis, certains salariés que vous ne déclariez pas devraient désormais l'être.
Aucune modification des seuils C2P n'a été identifiée entre le 1er septembre 2023 et juin 2026 (sources : Légifrance, travail-emploi.gouv.fr). Les seuils du tableau ci-dessous sont ceux en vigueur.
Les 6 facteurs C2P : tableau complet des seuils D4163-2 en vigueur
L'article D4163-2 du Code du travail fixe, pour chaque facteur, un seuil d'intensité et un seuil de durée annuelle : les deux doivent être franchis simultanément pour que l'exposition soit déclarable.
| Facteur de pénibilité | Seuil d'intensité | Seuil annuel (durée) |
|---|---|---|
| Milieu hyperbare | Interventions à pression ≥ 1 200 hectopascals | 60 interventions/an |
| Températures extrêmes | ≤ 5 °C ou ≥ 30 °C | 900 heures/an |
| Bruit (niveau continu) | ≥ 81 dB(A) sur 8 heures | 600 heures/an |
| Bruit (niveau de crête) | ≥ 135 dB(C) | 120 fois/an |
| Travail de nuit | Au moins 1 heure entre 24 h et 5 h | 100 nuits/an (nouveau seuil) |
| Équipes successives alternantes | Au moins 1 heure entre 24 h et 5 h | 30 nuits/an (nouveau seuil) |
| Travail répétitif (cycle ≤ 30 s) | ≥ 15 actions techniques par cycle | 900 heures/an |
| Travail répétitif (cycle > 30 s) | ≥ 30 actions techniques par minute | 900 heures/an |
Source : art. D4163-2 du Code du travail, décrets 2023-759 et 2023-760 du 10 août 2023 (publiés au JO le 11 août 2023).
Deux précisions importantes :
- Hyperbare : le seuil est bien 1 200 hPa, et non 1 100 hPa comme on peut le lire parfois dans des guides non actualisés. Vérifiez votre source.
- Bruit : les deux critères (niveau continu et niveau de crête) sont des portes d'entrée distinctes, l'une ou l'autre suffit à déclencher l'obligation, dès lors que la durée correspondante est atteinte.
Comment lire ce tableau dans la pratique ?
Un boulanger qui travaille sur des fournées débutant à 4 h du matin : s'il effectue plus de 100 nuits par an comprenant au moins 1 heure entre 24 h et 5 h, il franchit le seuil du travail de nuit. Un ouvrier du bâtiment utilisant une dameuse vibrante ne franchit pas les seuils C2P pour les vibrations (facteur hors C2P depuis 2017, voir section suivante), mais doit néanmoins être évalué dans le DUERP.
Les 4 facteurs hors C2P : toujours à évaluer dans votre DUERP
Pourquoi ces facteurs ont quitté le C2P
L'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 a retiré du C2P (alors appelé C3P) quatre facteurs jugés trop complexes à quantifier et à déclarer par les employeurs :
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux
Plus de points C2P pour ces expositions, donc. Mais cela ne signifie pas qu'ils ont disparu de vos obligations.
Quelles obligations restent en vigueur ?
Vous devez obligatoirement :
- Les évaluer dans votre DUERP : l'obligation générale de l'article L4121-3 couvre l'ensemble des risques professionnels, sans exception. Ces facteurs doivent figurer dans votre inventaire par unité de travail.
- Mettre en place des mesures de prévention et les documenter.
- Organiser un suivi médical renforcé (suivi individuel adapté, SIA) pour les salariés exposés, en lien avec le médecin du travail.
En cas de maladie professionnelle reconnue consécutive à l'exposition à l'un de ces facteurs, les conditions de prise en charge sont allégées lorsque l'incapacité permanente partielle est comprise entre 10 % et 20 %, ce qui peut toucher un salarié de TPE sans que vous l'ayez anticipé.
L'exemple du BTP
Sur un chantier, manutentions manuelles et vibrations mécaniques (marteau-piqueur, dameuse, compacteur) sont omniprésentes. Ces expositions ne génèrent pas de points C2P pour vos salariés, mais elles doivent impérativement figurer dans votre DUERP, et elles ouvrent droit aux subventions FIPU (voir ci-dessous).
La déclaration C2P en pratique : comment ça marche ?
DSN de décembre : le rendez-vous annuel
La déclaration des expositions C2P se fait une fois par an, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois de décembre, déposée aux échéances des 5 ou 15 janvier de l'année suivante. C'est votre logiciel de paie qui porte la déclaration, vérifiez avec votre gestionnaire de paie ou votre expert-comptable que les codes d'exposition sont bien renseignés.
Des corrections sont possibles :
- Jusqu'en mars de l'année suivante pour les erreurs classiques
- Jusqu'à 3 ans après pour les corrections favorables au salarié (exposition non déclarée à tort)
Qui gère les comptes des salariés ?
Les caisses de l'Assurance retraite (CARSAT en région, CNAV pour l'Île-de-France) gèrent les C2P. Le compte est créé automatiquement dès votre première déclaration d'exposition. Le salarié y accède via son espace personnel.
Comment les points s'accumulent-ils ?
Un salarié exposé acquiert 1 point par facteur et par trimestre d'exposition, soit 4 points par facteur et par an en cas d'exposition continue. Un salarié exposé simultanément à 3 facteurs cumule jusqu'à 12 points par an. Les points doublés s'appliquent pour les salariés nés avant le 1er janvier 1956.
Ce que gagnent vos salariés grâce aux points C2P
Le barème a été amélioré par les décrets du 10 août 2023, les droits sont donc meilleurs qu'avant pour vos salariés.
| Usage des points | Barème en vigueur |
|---|---|
| Formation / reconversion (abondement CPF) | 1 point = 500 € (était 375 €) |
| Temps partiel à 80 % sans perte de salaire | 10 points = 4 mois à 80 % (était 3 mois) |
| Retraite anticipée | 10 points = 1 trimestre supplémentaire, max 8 trimestres (= 2 ans d'anticipation) |
Source : décrets 2023-759 et 2023-760, art. D4163-2 et suivants.
À noter : pour les salariés nés après le 31 décembre 1962, les 20 premiers points sont réservés à la formation et ne peuvent pas être utilisés pour la retraite ou le temps partiel.
En clair, un salarié de votre boulangerie exposé chaque nuit dès l'embauche accumule 4 points par an. Après 5 ans, il dispose de 20 points. Pour un salarié né après 1962, ces 20 premiers points sont réservés à la formation : ils ouvrent droit à 10 000 € d'abondement CPF (20 × 500 €). Les points accumulés au-delà de ces 20 premiers peuvent ensuite financer du temps partiel sans perte de salaire ou une retraite anticipée.
Le FIPU : jusqu'à 70 % de subvention si votre DUERP est à jour
Qu'est-ce que le FIPU ?
Le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) a été créé par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites du 14 avril 2023). Il est doté d'1 milliard d'euros sur 5 ans (2023-2028) et géré par la Commission AT/MP de la CNAM.
Son objectif : financer des actions de prévention contre les 3 facteurs ergonomiques hors C2P, manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques (les agents chimiques dangereux n'entrent pas dans ce périmètre).
Ce qui est financé
- Équipements de prévention (aides à la manutention, équipements de protection individuelle adaptés)
- Diagnostics et formations
- Actions de sensibilisation
- Aménagements de postes recommandés par le médecin du travail
- Quote-part de salaire du personnel impliqué dans la mise en œuvre
Taux de prise en charge : 70 % des investissements HT, plafonné à 25 000 € par catégorie d'action (minimum 500 €).
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises du régime général, quelle que soit leur taille, y compris les artisans avec salariés et les TPE. Les résultats 2024 le confirment : sur 5 666 subventions accordées (44,1 millions d'euros), plus de 65 % sont allées à des entreprises de moins de 50 salariés.
La condition impérative : votre DUERP doit être à jour de moins d'un an
C'est la condition clé que beaucoup manquent : pour être éligible au FIPU, l'entreprise doit avoir réalisé ou mis à jour son DUERP dans les 12 mois précédant la demande.
Ce n'est pas une formalité administrative : c'est la logique même du dispositif. Vous ne pouvez financer une action de prévention que si vous avez préalablement identifié et documenté le risque. Un DUERP à jour est donc non seulement une obligation légale, c'est aussi la clé d'accès à des subventions concrètes.
La procédure se fait en ligne via net-entreprises.fr, traitée par ordre d'arrivée par les CARSAT régionales.
FAQ pénibilité et DUERP
Quels sont les 6 facteurs de pénibilité du C2P ?
Les 6 facteurs ouvrant droit à des points C2P (art. D4163-2) sont : le milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif. Pour chacun, un seuil d'intensité et un seuil de durée annuelle doivent être dépassés simultanément pour déclencher l'obligation de déclaration.
Quel est le seuil du travail de nuit en 2026 ?
Depuis le 1er septembre 2023 (décret 2023-760), le seuil est fixé à 100 nuits par an comprenant au moins une heure entre 24 h et 5 h. Avant cette date, le seuil était de 120 nuits. Vérifiez que vos sources affichent bien 100 et non 120.
Comment déclarer les expositions C2P pour mes salariés ?
La déclaration se fait annuellement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), sur la paie du mois de décembre (déposée aux échéances du 5 ou 15 janvier de l'année suivante). La gestion des comptes est assurée par l'Assurance retraite (CARSAT/CNAV). Des corrections sont possibles jusqu'en mars de l'année suivante pour les erreurs, et jusqu'à 3 ans pour les corrections favorables au salarié.
Quels sont les 4 facteurs hors C2P à évaluer dans le DUERP ?
Les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. Retirés du C2P en 2017 (ordonnance 2017-1389), ils doivent néanmoins être évalués dans le DUERP et font l'objet d'un suivi médical renforcé. Ils sont également la cible du FIPU (subventions jusqu'à 70 % des investissements pour les 3 facteurs ergonomiques).
Le FIPU, c'est quoi ?
Le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) est un dispositif créé par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, doté d'1 milliard d'euros sur 5 ans (2023-2028). Il finance à hauteur de 70 % des investissements HT (plafond 25 000 € par catégorie) les actions de prévention contre la manutention, les postures pénibles et les vibrations mécaniques, pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Condition impérative : avoir un DUERP mis à jour depuis moins d'un an.
Ce qu'il faut retenir
Pénibilité et DUERP sont indissociables : sans inventaire des expositions dans votre document unique, pas de déclaration C2P correcte, pas d'accès au FIPU, et un risque accru en cas de maladie professionnelle.
Les seuils C2P ont été abaissés en septembre 2023, vérifiez que vos évaluations sont à jour. Les 4 facteurs hors C2P restent à évaluer malgré l'absence de points. Et tenir votre DUERP à jour de moins d'un an n'est pas seulement une obligation légale : c'est la condition pour accéder à des subventions concrètes.
Pour aller plus loin : notre guide sur la mise à jour du DUERP en 2026 vous détaille les déclencheurs de mise à jour et la méthode pas à pas.
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Sources
- Art. D4163-2 du Code du travail, seuils C2P : Légifrance, section D4163-2
- Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 (seuils nuit et équipes alternantes) : JO du 11 août 2023
- Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 (barème C2P formation et temps partiel), JO du 11 août 2023 : Légifrance
- Art. R4121-1-1 du Code du travail (données collectives dans le DUERP) : Légifrance
- Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 (retrait 4 facteurs du C2P) : JO du 23 septembre 2017
- FIPU, travail-emploi.gouv.fr : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
- Assurance Maladie, résultats FIPU 2024 et subventions ergonomiques : ameli.fr entreprise
- DSN et déclaration C2P : net-entreprises.fr
- Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, art. 3 (DUERP, L4121-3-1) : Légifrance